Modification de la Redevance Spéciale

Le 25/07/2023 à 15:32

Rs travail

Les services de la Communauté de communes ont reçu ce matin du 25 juillet 2023, les élus du conseil communautaire ainsi que le cabinet indépendant EODD Ingénieurs-Conseils pour une réunion de travail concernant la modification de la Redevance Spéciale sur les Ordures Ménagères.

Le principe de la Redevance Spéciale doit permettre aux ménages du territoire de ne pas supporter la totalité des charges liées à la collecte des déchets et notamment celles produites par les professionnels (aussi appelés « déchets non-ménagers »).

Cette redevance est calculée en fonction du service assuré par notre collectivité lors de la collecte de ces déchets non-ménagers (le volume des camions et nombre de passages nécessaires sont notamment des facteurs à prendre en compte).

Le rendu de cette réunion fait donc suite au suivi effectué par le cabinet indépendant mandaté par le conseil pour étudier les possibilités et rendre la tarification de la Redevance Spéciale équitable et juste, relativement au service effectué par la CCPOT.

Cette démarche découle en droite ligne de la délibération de Décembre 2022 (n°101-22) qui portait sur la suspension de ladite taxe afin de procéder aux ajustements nécessaires à son instauration officielle mais surtout à son équité.

Pour rappel, la Redevance Spéciale s’applique à tous les professionnels, publics et privés, localisés sur le territoire de la CCPOT, bénéficiant du service public de collecte des déchets professionnels assimilables aux ordures ménagères.