Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)

Qu'est-ce qu'un PETR?

Créé en décembre 2016 entre la Communauté de Communes du Sartenais-Valinco-Taravo et la Communauté de Communes de la Pieve de l’Ornano, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural est un outil d’ingénierie et de développement au service de ces intercommunalités.

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux comprennent un Conseil syndical au sein duquel les EPCI à fiscalité propre qui le composent sont représentés en tenant compte du poids démographique des membres, chacun disposant au moins d’un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.

Ces pôles comprennent également un Conseil de développement. Composé de représentants des activités économiques, sociales, culturelles, éducatives, scientifiques et associatives existant sur son territoire, il est consulté sur les principales orientations et sur toute question d’intérêt territorial. Ce conseil est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.

De plus, une Conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an.

Projet de territoire

Chaque pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modèle de développement et d’en améliorer la compétitivité, l’attraction et la cohésion.

Pour la mise en œuvre du projet de territoire, le pôle d’équilibre territorial et rural peut conclure avec les EPCI à fiscalité propre qui le composent et les conseils départementaux et régionaux ayant été associés à son élaboration, une convention territoriale. Celle-ci fixe les missions déléguées au pôle d’équilibre par les EPCI et par les conseils départementaux et régionaux pour être exercées en leur nom.

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Date de dernière mise à jour : 22/09/2023