AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - SANTA-MARIA È SICCHÈ

Le 02/05/2024 à 16:52

Communauté de Communes de la Piève de l’Ornano et du Taravo

Zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Santa-Maria-Siché.

En exécution de l’arrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo en date du 17 04 2024, une enquête publique portant sur le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Santa-Maria-Siché aura lieu pendant trente-trois jours consécutifs :

Du 06 mai 2024 à 14h00 au 07 juin 2024 à 12h00.

Cette enquête publique concerne le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Santa-Maria-Siché.

Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Bastia, par décision du Président du Tribunal Administratif de Bastia n° E24000010/20 du 21/03/2024, a désigné Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX en qualité de commissaire enquêtrice.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune est consultable durant l’enquête publique :

  • sur le site spécifique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5380
  • en version papier au siège de l'enquête publique, à la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo, 428 boulevard Marie-Jeanne Bozzi 20166 Porticcio, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de l'enquête publique ;
  • par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
  • par courrier sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5380

Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public à la Communauté de Communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo, aux dates et heures suivantes :

- le lundi 06 mai 2024 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l'enquête publique)

- le vendredi 24 mai 2024 de 09h00 à 12h00

- le vendredi 07 juin 2024 de 09h00 à 12h00 (clôture de l'enquête publique)

Le rapport et les conclusions de la commissaire d’enquêtrice pourront être consultés à l’issue de l’enquête publique pendant un an à la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo.

Le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Santa-Maria-Siché, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur fera ensuite l’objet d’une nouvelle délibération du conseil communautaire.