Urbanisme

La communauté des communes, assure l'instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l'ensemble des communes de son territoire munies d'un Plan Local d'Urbanisme ou autre document d'urbanisme approuvé.

• Les projets des communes de Grosseto-Prugna, Pietrosella, Olivese et Sainte Marie Sicche, sont instruits par le service instructeur de la Communauté de communes.
• Les autres communes ont :
• soit confié l'instruction de leurs autorisations d'occupation des sols à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),
• soit, comme la commune de Cauro, conservé cette compétence.

Les projets de ces communes sont instruits par le service instructeur de la Communauté de communes.

• Important : Les particuliers et professionnels continuent de déposer leurs demandes à la mairie de leur commune qui la transmettra au service de la Communauté de communes pour instruction. Les demandes d'autorisations et de déclarations doivent, dans tous les cas, être déposées (ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Mairie où se situe le projet accompagnées des pièces nécessaires à leur instruction.
• Les Mairies enregistrent les dossiers et les transmettent au service instructeur de la Communauté des Communes qui examine la conformité du projet d'occupation ou d'utilisation des sols aux règles et autres servitudes administratives applicables aux terrains.
• Les décisions restent de la compétence des Maires.

Vous trouverez ci-dessous les liens des formulaires Cerfa relatifs aux demandes de déclaration préalables de travaux et d'autorisation d'urbanisme :

• Demande de Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 13404*06)
• Déclaration de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa n° 13702*05)
• Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Cerfa n° 13409*06)
• Demande de Permis de construire d'une maison individuelle (Cerfa n° 13406*06)
• Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n° 88065*06)
• Demande Permis de démolir (Cerfa n° 13405*05)