Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Vous pouvez consulter la brochure éditée par le gouvernement sur le site :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html
Pour les communes d'Albitreccia, Grosseto-Prugna, Coti-Chiavari, Pietrosella et Sainte-Marie
Dans le cadre d'une vente immobilière, le contrôle de conformité d'une installation autonome est obligatoire et tarifé. Le certificat vous sera demandé par le notaire.
Pour les communes d'Albitreccia, Grosseto-Prugna, Coti-Chiavari, Pietrosella et Sainte-Marie, la prise de rendez-vous s'effectue auprès de Kyrnolia à l'aide du lien suivant : https://www.kyrnolia.fr/conformite/ccpot-anc
Pour toute demande d'information vous pouvez vous adresser au numéro suivant :
Technicien SPANC : 06 14 87 55 27
Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir pour les autres communes :
SERVICE ASSAINISSEMENT
Communauté de Communes de la Piève de l'Ornano
Boulevard Marie-Jeanne Bozzi
20166 Porticcio
assainissement@pieveornano.com
04 95 23 02 00
Dans le cadre d'une vente immobilière, le contrôle de conformité d'une installation autonome est obligatoire et tarifé. Le certificat vous sera demandé par le notaire.
La prise de rendez-vous s'effectue auprès du service assainissment.
Construction et réhabilitation
Le Formulaire FO1 doit être imprimé en A3 puis complété. Il doit ensuite être déposé avec l'ensemble des pièces mentionnées en mairie en même temps que le dépôt de la demande d'urbanisme (PC ou DP).
Pour vous aider dans se projet, nous mettons à votre disposition une notice explicative pour mettre en place votre dispositif d'assainissement non-collectif.
Il appartient au pétitionnaire de transmettre directement le règlement à l'entreprise Kyrnolia. Le montant est dû pour l'étude du dossier, quelque soit la décision délivrée.
Pour tous renseignements complémentaires contacter le service assainissement de la Communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo.
rnano.fr/medias/files/de-lib-contro-le-branchement-assainissement-collectif-1-.pdfMinistère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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