Assainissement non collectif

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L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Textes légaux

Contact

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Pour toutes les communes, prendre contact avec la Communauté de communes

Service assainissement

  • Chef de service : Marie GAVALDON
  • Tél : 04 95 23 74 17
  • Mail : assainissement@pieveornano.com

Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir

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Vous pouvez consulter la brochure éditée par le gouvernement sur le site :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html

rnano.fr/medias/files/de-lib-contro-le-branchement-assainissement-collectif-1-.pdfMinistère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

 

Date de dernière mise à jour : 27/05/2019