Assainissement collectif

Assainissement collectif

L’assainissement collectif désigne le système d’assainissement par lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Ce type d’assainissement comprend les réseaux de collecte et les équipements de traitement (la station d’épuration). Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau.

Raccordement : pour les communes d'Albitreccia, de Coti-Chiavari, de Grosseto-Prugna & de Pietrosella

Contact : 

Kyrnolia

09 69 39 00 19

Choix 1 pour Agence d'Ajaccio

puis

Choix 3 pour Demande de raccordement

assainissement@pieveornano.com

Ce raccordement peut se faire soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Les parties littorales du territoire de ces communes sont reliées à l'usine de traitement des eaux usées de Cruciata. 

L'entreprise Kynrolia, délégataire de service public sur ce périmètre, détient, conformément au contrat d'affermage l'exclusivité de la réalisation des nouveaux branchements sur les réseaux existants et des travaux de modification ou de déplacement des branchements. 

Conformément au contrat d'affermage, le délégataire est chargé des opérations de contrôle des installations privées des abonnés avant leur raccordement. Ce contrôle est réalisé en "tranchées ouvertes". 

Toute demande doit être adressée directement à l'entreprise Kyrnolia à l'aide du formulaire prévu à cet effet. 

Vous pouvez télécharger la brochure de raccordement qui vous fournira les informations utiles pour votre demande de raccordement.

Raccordement : pour les autres communes

 

 

 

 

 

Service Assainissement

Communauté de Communes de la Piève de l'Ornano

BP 125  428, Boulevard Marie-Jeanne Bozzi

20166 Porticcio

Ligne directe du service : 04 95 23 74 17

assainissement@pieveornano.com

Le raccordement au réseau public d'assainissement est soumis à l'obtention préalable d'une autorisation écrite de la collectivité.

L'arrêté d'autorisation peut prévoir des conditions techniques et financières adaptées à chaque dossier et cas de figure. Il peut notamment prévoir d'imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans vos installations privées. 

La demande doit être effectuée par le propriétaire ou la copropriété auprès de la Collectivité, à l'aide du formulaire prévu à cet effet, et doit être complétée de l'ensemble des documents demandés.

Ce raccordement peut se faire soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Aucune intervention ne peut avoir lieu sur les réseaux et ouvrages publics d’assainissement des eaux usées sans l’autorisation préalable expresse de la Communauté de Communes de la Piève de l’Ornano.

Si la mise en oeuvre des travaux de raccordement se heurte à des obstacles techniques sérieux et si le coût de mise en oeuvre est démesuré, il est possible de bénéficier d'une dispense de raccordement. 

Elle devra faire systématiquement l'objet : 

  • d'une demande écrite de la part du propriétaire,
  • de la délivrance par la collectivité d'une dispense de raccordement par dérogation expresse écrite. 

Aucune dispense de raccordement ne sera admise de fait.

Attention, cette procédure est très encadrée par la jurisprudence. La seule nécessité d'installation d'une pompe de relevage ne constitue pas à proprement parler une difficulté technique ou un coût démesuré.

Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir pour les communes d'Albitreccia, de Coti-Chiavari, de Grosseto-Prugna et de Pietrosella

Contact : 

Kyrnolia

09 69 39 00 19

Choix 1 pour Agence d'Ajaccio

puis

Choix 4 pour Assainissement non collectif

puis

Choix 2 pour CCPO

 

Face aux problématiques d'exploitation sur le secteur couvert par le contrat de Délégation de Service Public (DSP), l'obligation de contrôle des installations est étendue,  par délibération de la Communauté de communes ci-contre, aux branchements à l'assainissement collectif.

Ce contrôle est exercé par l'entreprise Kyrnolia, délégataire.

 

 

 

Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir pour les autres communes

Service Assainissement

Communauté de Communes de la Piève de l'Ornano

BP 125  428, Boulevard Marie-Jeanne Bozzi

20166 Porticcio

Ligne directe du service : 04 95 23 74 17

assainissement@pieveornano.com

Le contrôle des branchements à l'assainissement collectif est non-obligatoire. 

Toutefois, si vous souhaitez obtenir une attestation de conformité de votre branchement d'assainissement collectif, veuillez contacter le service assainissemnt de la CCPO.

Ce contrôle est tarifé. 

Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif

De lib 18 14

Vous avez obtenu un permis de construire sur un secteur desservi par l'assainissement collectif. 

Vous êtes alors redevable de la Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif "PFAC".

Cette redevance est calculée en fonction de la surface habitable de votre construction. 

Sont soumis : les habitations, les bureaux, les commerces, les abris de jardin.

Ne sont pas soumis : les garages, les piscines.

Vous trouverez ci-joint la délibération.